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Le nouveau Légifrance : analyse raisonnée de la nouvelle version - Un blog pour l'information juridique
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - Article 8 Legifrance | PDF
La loi pour une République Numérique promulguée avec de nombreuses restrictions - Le Monde Informatique
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Le nouveau Légifrance : analyse raisonnée de la nouvelle version - Un blog pour l'information juridique
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Décortiquons la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (dont le passe sanitaire), déjà publiée au JO de cette nuit [nouvel envoi corrigé]
Sold at Auction: Serrure formant verrou en fer découpé et ciselé de la fin du XVe siècle.
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Décortiquons la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (dont le passe sanitaire), déjà publiée au JO de cette nuit
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La réécriture de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 CNIL | vie-publique.fr
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Retour sur les premières Rencontres Informatique et Libertés de la CNIL | CNIL
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Michael Veale @mikarv@someone.elses.computer on X: "The CNIL's decision against French real-time bidding adtech firm Criteo led to a 40€m fine (quite near the max given its turnover) but is disappointing and formalistic
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